SIN2
Système d'information
du réseau Natura 2000

Demander son inscription (Conditions d'utilisation) Aide

Conditions d'utilisation - Données personnelles 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La DEB s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », La DEB garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

La DEB s'engage à ne transmettre des fichiers contenant des données personnelles issues du site qu'au Ministère en charge de l'Ecologie et à ses services déconcentrés.

La DEB utilise les données personnelles contenues dans le site pour communiquer sur ses activités de formation et animation du réseau d'échanges techniques Natura 2000.

Seuls les utilisateurs authentifiés peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs du site.
Les utilisateurs anonymes, (non authentifiés) ne peuvent avoir accès qu'aux coordonnées des organismes gestionnaires de sites Natura 2000.