Editeur

SIN2 (Système d'Information des sites Natura 2000) est édité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (1 place Carpeaux, 92800 Puteaux).

Directeur de la publication

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. C'est une direction générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Prestataire d'hébergement

SIN2 est hébergé par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Secrétariat Général - Direction du Numérique), dont les serveurs se situent à La grande Arche 92055 La Défense cedex.

Siren : 110068012

Siège social : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires hôtel Roquelaure, 246 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Traitement des données et utilisation

Le traitement SIN2 est mis en œuvre sous la responsabilité du SG/DNUM/PNM/DPNM4/GPN relevant du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT).

Le MTECT s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, «règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Concernant les informations collectées par le biais de formulaires, vous disposez d’un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

1. Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante :
   DGALN/DEB/ET1 et ET5
   assistance-sin2@developpement-durable.gouv.fr


2. Le délégué à la protection des données (DPD) du MTECT :
   - à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
   - ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
   Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
   A l’attention du Délégué à la protection des données
   SG/DAJ/AJAG1-2
   92055 La Défense cedex

Le courrier doit indiquer dans son objet le traitement auquel il se rapporte.

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).